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Marques déposées par l'association loi 1901 GASCOGNE ENVIRONNEMENT
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ENTREPRENEURS pour le DÉVELOPPEMENT DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENTREPRENEURS pour le DÉVELOPPEMENT DURABLE
GASCOGNE ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3639806
Date de dépôt :
26/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2019
ENTREPRENEURS pour le DÉVELOPPEMENT DURABLE de GASCOGNE ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque ENTREPRENEURS pour le DÉVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 26 mars 2009 par l'association loi 1901 GASCOGNE ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRENEURS pour le DÉVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est l'association loi 1901 GASCOGNE ENVIRONNEMENT domicilié(e) 52 COURS GAMBETTA BP 90279 - 47000 - AGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 578 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GASCOGNE ENVIRONNEMENT domicilié(e) 52 COURS GAMBETTA BP 90279 - 47000 - AGEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRENEURS pour le DÉVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 26 mars 2019.

GASCOGNE ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Gascogne Patrimoine Mécénat


GASCOGNE ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION LOI 1901 - 52 COURS GAMBETTA BP 90279 - 47000 - AGEN - France - SIREN 404578452


GASCOGNE ENVIRONNEMENT - 52 COURS GAMBETTA BP 90279 - 47000 - AGEN - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).